Avril 2012
Une entreprise qui utilise des meules doit noter la date de fabrication de celles-ci ?Mars 2012
Un bailleur pour des locaux à usage de bureaux ou commerce de plus de 2000m² doit il fournir des informations sur les caractéristiques énergétiques des équipements du bâtiment.Février 2012
Dans un établissement recevant du public la fréquence de vérification du fonctionnement de l'éclairage de sécurité est :Janvier 2012
Les entreprises d'espaces verts et paysagistes peuvent elles se débarrasser des déchets verts en les brûlant à l'air libre ?Décembre 2011
Un prestataire de transport doit il informer son client de la quantité de CO2 consommée pour la prestation fournie ?Novembre 2011
Le document unique d'évaluation des risques doit être présenté aux travailleurs tous les ans après sa mise à jour ?Octobre 2011
Dans une entreprise qui n'est pas soumise à la réglementation des ICPE, il est prévu d'installer une cuve de fioul double peau de 2000l dans l'atelier, cela est il conforme à la législation, (ou bien doit elle être dans un local séparé réservé à cet usage) ?Septembre 2011
Dans les locaux d'une entreprise ou est utilisée des substances facilement inflammables , aucun poste habituel de travail ne se trouve à plus de 10 mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l'extérieur ; et si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci s'ouvrent très facilement de l'intérieur.Août 2011
Les entreprises ont le droit de remettre leurs déchets d'emballage au service de collecte et traitement des communes.Juillet 2011
A partir de quel effectif est il obligatoire d'élire des délégués du personnel dans une entreprise ?Juin 2011
Dans une ICPE soumise à autorisation l'arrêté préfectoral du site doit il être disponible pour les employés ?Mai 2011
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic de performance énergétique établi par un diagnostiqueur professionnelAvril 2011
Les producteurs de piles (rechargeables) et d'accumulateurs automobiles doivent indiquer la capacité de celle-ci sur le produit lui-même ?Mars 2011
Dans une entreprise les canalisations transportant des produits présentant un danger doivent être signalé de manière visible.Février 2011
Une entreprise qui fabrique des instruments de mesure électronique pour l'industrie agroalimentaire peut obtenir une certification ISO TS 16949, de manière à démontrer que son système de management de la qualité est performant car il prend en compte les exigences du secteur automobileJanvier 2011
Les documents concernant les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail doivent être conservés :Décembre 2010
A partir de juillet 2011 Un technicien de maintenance pourra faire une intervention dans une installation électrique sans la consigner s'il a été formé et possède une habilitation en cours de validité.Novembre 2010
Dans une entreprise tout escalier de plus d'un mètre cinquante de largeur doit comporter : Octobre 2010
Tout producteur de déchet dangereux est tenu d'établir un BSD lorsqu'il les fait enlever par un collecteur agrée, quelque soit le type déchet :Septembre 2010
Un employé travaillant sur ordinateur, une grande partie de son temps, peut il utiliser en permanence uniquement un ordinateur portable ?Août 2010
Le règlement sanitaire départemental s'applique-t-il aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ?Juillet 2010
Pour toute demande d'utilisation d'un nom chimique de remplacement qui se réfère à une substance contenue dans un maximum de cinq mélanges, le demandeur doit payer une redevance à l'Agence européenne des produits chimiques ?Juin 2010
Pour certaines installations classées pour l'environnement il existe une procédure d'autorisation simplifiée dénommée enregistrement ?Mai 2010
Lorsque des produits corrosifs sont stockés dans des cuves, celles-ci doivent être vérifié par du personnel qualifié tous les : Avril 2010
Une indication du numéro de lot de fabrication doit obligatoirement être portée sur les aérosols vendus en France.